Programme de gestion des contenants de boisson

Le 1er novembre 2005, le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) a lancé le programme de gestion des contenants de boisson (PGCB), le premier programme mis sur pied en application de la Loi sur la réduction et la récupération des déchets pour favoriser la réduction du nombre de contenants de boissons, soit plus de 30 millions par an, qui se retrouvent dans les décharges ou qui finissent comme déchets jetés le long des voies de circulations aux TNO.

En vertu du Règlement sur les contenants de boisson, le programme accepte tous les contenants de boisson consommable, y compris l’eau, le jus, le lait, les produits du lait liquide, les boissons gazeuses, les boissons énergisantes et les boissons alcoolisées, mais non :

  • les contenants de lait maternisé;
  • les contenants de lait et de produits du lait liquide de moins de 30 ml;
  • les contenants vides au moment de la vente;
  • les contenants non scellés et remplis de boisson au moment de la vente.

Téléchargez le résumé en langage clair du Règlement sur les contenants de boisson en cliquant ici (en anglais seulement).

Le PGCB dispose d’un réseau de centres d’entreposage communautaires, ainsi que de trois centres de traitement situés à Yellowknife, Hay River et Inuvik. Ce sont des entreprises, des écoles, des administrations communautaires et des particuliers qui exploitent les centres d’entreposage.

Le schéma suivant illustre le fonctionnement du programme de gestion des contenants de boisson.

Distributeur

Le distributeur importe, fabrique ou vend des contenants de boisson aux TNO. Il perçoit une consigne sur les contenants de boisson qu’il distribue ou vend. Il verse ensuite cette somme au Fonds environnemental.

Détaillant

Le détaillant paie une consigne au distributeur sur les contenants de boisson. Il perçoit ensuite cette consigne du consommateur lors de la vente ou de la distribution d’une boisson.

Consommateur

Le consommateur paie une consigne sur le contenant à l’achat d’une boisson. Il en est remboursé lorsqu’il rapporte ce contenant de boisson à un centre d’entreposage des TNO.

Centre d’entreposage

Le centre d’entreposage rembourse le consommateur des consignes pour les contenants de boissons. Il collecte, trie et entrepose les contenants de boisson, puis les envoie au centre de traitement. Les contenants sont accompagnés d’un reçu faisant preuve du montant total dû en contenants consignés et en frais de manutention.

Centre de traitement régional

Le centre de traitement régional reçoit les contenants de boisson des centres d’entreposage. Il paie les contenants consignés reçus et les frais de manutention aux centres d’entreposage. Il est remboursé du montant des consignes applicables et des frais de manutention lorsqu’il déclare au MERN le nombre total de contenants récupérés. Il traite et expédie les contenants de boisson sur des marchés à l’extérieur des TNO pour réutilisation ou recyclage.

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

Le MERN administre le programme et le Fonds environnemental. Il utilise l’argent du Fonds pour payer les contenants consignés et les frais de manutention aux centres de traitement. Le MERN paie aussi les frais de transport des contenants de boisson entre les centres d’entreposage et les centres de traitement ainsi que des bouteilles standards entre les centres de traitement et les brasseries.

Marchés pour la réutilisation ou le recyclage

Les marchés pour la réutilisation et le recyclage reçoivent les contenants de boisson des centres de traitement. Ils les préparent pour leur réutilisation ou les recyclent en d’autres produits.